Arrêté du 25 octobre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 266 du 16 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0402357A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 octobre 2004, l'arrêté du 10 décembre 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la fédération départementale des groupements de défense sanitaire de la Côte-d'Or « FDGDS 21 », située 42, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, sous le numéro PH 97 506, pour les productions bovine, ovine et caprine est abrogé.